POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES CEMCAP
La présente politique détaille les informations requises au titre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le présent site accessible à l’adresse https://www.cemcap.fr/ (ci-après le « Site »).
La Compagnie des Experts Médecins près de la Cour d’Appel de Paris, association 1901 inscrite au RNA sous le numéro W751042684, dont les coordonnées sont les suivantes : Centre Hospitalier Saint Anne 1 rue Cabanis – 75014 Paris (ci-après la « CEMCAP »), a désigné un Référant Données Personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante rpd@cemcap.fr.
La CEMCAP est responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, concernant les finalités suivantes :
– Le formulaire de contact pour vous informer sur notre activité et pour traiter votre message. Ces données sont conservées le temps du traitement de votre message.
– Les données de création de compte pour vous permettre de créer un compte adhérent en tant qu’Expert Médecins près de la Cour d’Appel de Paris, puis pour vous identifier lors de vos connexions ultérieures. Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées à la CEMCAP et au prestataire informatique en charge d’assurer la sécurité du Site. Les adhérents peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte à l’adresse suivante : rpd@cemcap.fr .
– Les données relatives à l’adhérent, sa spécialité en tant qu’Expert Médecins près de la Cour d’Appel de Paris, ses diplômes, ses coordonnées et plus généralement son activité professionnelle, sont renseignées et mises à jour par l’adhérent sous sa seule et unique responsabilité, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques qui lui incombent. Elles sont traitées par la CEMCAP afin de permettre aux visiteurs du Site d’accéder à l’annuaire des Experts Médecins, et de rechercher un Expert parmi la liste des adhérents en fonction de leur(s) spécialité(s).
La CEMCAP se réserve le droit de suspendre, voire supprimer le compte adhérent, sans autres formalités ni préavis, et sans préjudice de la faculté de solliciter la réparation du préjudice subi par l’allocation de dommages et intérêts, si elle avait connaissance d’une information erronée renseignée par l’adhérent, ou d’un manquement quelconque à ses obligations.
– Pour permettre à nos adhérents de s’inscrire aux événements que nous proposons, ou de proposer des articles relatifs à notre secteur d’activités, les adhérents étant seuls responsables du contenu de leurs articles sous quelque forme que ce soit (texte ou autre).
– Pour permettre à nos adhérents de proposer des sujets de discussions ou de participer à des forums de discussions sur le Site. Les adhérents sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le Site quels qu’ils soient. A ce titre, ils s’engagent à ce que leurs contenus soient en relation avec les thèmes de discussion, et à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur, l’ordre public et les droits des tiers. La CEMCAP n’effectue aucun contrôle a priori des contenus publiés par les adhérents. Si la CEMCAP avait connaissance d’une infraction à la présente politique, et notamment par application de la Loi n°2004-575 dite pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), elle serait en droit de procéder au retrait de toutes données incriminées, éventuellement de suspendre l’accès de l’adhérent à son compte, sans autres formalités ni préavis, et sans préjudice de la faculté de solliciter la réparation du préjudice subi par l’allocation de dommages et intérêts.
– Et plus généralement, pour vous permettre de télécharger divers documents sur notre activité, sur la règlementation concernant les Experts Médecins, ou encore sur les colloques et formations proposés.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre utilisation du Site en tant qu’adhérent.
Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la CEMCAP, et/ou aux sous-traitants auxquels il est fait appel dans le cadre de la gestion du Site, en particulier concernant l’hébergement et la sécurité du Site.
Les données des adhérents de la CEMCAP (autres que les logs), sont conservées pendant le temps de la durée d’adhésion des adhérents. Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins, conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.
Les données personnelles ainsi traitées via le Site restent en principe sur le territoire de l’Union Européenne.
Par ailleurs, le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre Politique de Cookies du Site.
En outre, le Site comporte des liens vers d’autres sites internet, afin de vous permettre de vous inscrire à diverses formations. La CEMCAP n’est pas responsable de ces sites tiers, ni de leurs contenus, ni des traitements de données mis en œuvre sur ces sites.
En tant que visiteur du Site et/ou adhérent, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort post mortem de vos données par application de l’article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : rpd@cemcap.fr, ou écrivez à la CEMCAP, au Centre Hospitalier Saint Anne 1 rue Cabanis – 75014 Paris.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle , telle que la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr.