La Tierce Personne en Expertise – Colloque CEMCAP – Samedi 23 septembre 2023
Les 120 minutes de’ la CEMCAP, 22 juin 2023 “Le mensonge en expertise”
Les 120 minutes de la CEMCAP – Mise en cause ordinale du médecin expert – Jeudi 16 mars 2023
L’inconstance d’une autonomie récente : le préjudice situationnel d’angoisse
La Cour de cassation réunie en chambre mixte, dans un arrêt du 25 mars 2022[1] avait individualisé le préjudice situationnel d’angoisse, préjudice autonome par rapport aux souffrances endurées. C’est un préjudice spécifique lié à la conscience de sa mort imminente, et dans le cas d’espèce, du fait de la dégradation progressive et inéluctable des fonctions […]
Lire la suiteNouvelle Nomenclature des Experts Judiciaires – Arrêté du 5 décembre 2022 et du 22/08/2022
L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]
Lire la suite20 octobre 2022 Atelier CEMCAP – CNEJOS : Les expertises saugrenues en médecine
Lieu : Business center Édouard VII 23 square Édouard VII 75009 Paris 19h00 : conférence en présence de : Monsieur Jean-Paul BESSON – Magistrat et Docteur Patrick MISSIKA – Expert judiciaire « Les expertises saugrenues en médecine »
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